socle_de_base

Intégrez dès maintenant le socle de base des données entreprises et associations !

Administrations ou assimilé, API Entreprise vous permet d’accéder aux données de base des entreprises et associations utiles pour simplifier leurs démarches dans le cadre du principe du « Dites-le nous une fois ». À partir de leur identifiant RNA ou du numéro de SIRET, vous pouvez récupérer ces informations et simplifier leur expérience sur vos services.

Une simplification des démarches

Administrations et collectivités, en intégrant la brique API Entreprise dans votre site ou portail usager :

  • 🗄 Vous accédez facilement aux données de base utiles pour mettre en oeuvre le « Dites-le-nous une fois » pour la plupart des démarches :
    • Données publiques : données des répertoires Sirene, RNE et RNA ; actes et bilans de l’Inpi ; numéros TVA et EORI ; certifications Bio, RGE, OPQIBI, Qualifelec, Qualibat et carte professionnelle de travaux public de la FNTP.
    • Données protégées 🔐 : données des unités en diffusion partielle des répertoire RNE et RNA ; montant des subventions et documents administratifs complémentaires (DAC) des associations.
  • Vous accélérez le traitement des démarches car vos agents instructeurs n’ont pas de vérifications supplémentaires à réaliser, les informations obtenues de l’API Entreprise étant certifiées 🔎 ;

  • 🎢 Vous augmentez le pourcentage des démarches finalisées car vous faites gagner du temps à l’usager ;

  • 🎯 Enfin, vous participez activement à la simplification des démarches pour les citoyens, en mettant en place le « Dites-le-nous une fois » : vous ne demandez plus à une entreprise/association une information qu’elle a déjà donnée ou que l’administration connaît déjà.
    Vous vous mettez ainsi en conformité avec la législation et l’Article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration.

Exemples d'applications

Une entreprise ou une association effectue une démarche en ligne auprès de votre service connecté à API Entreprise :

  1. Elle renseigne son identifiant (Siret ou RNA) :

    ⚙️ En arrière-plan : Un appel à l’API Entreprise est effectué.

    Image de présentation de l'article sur le numéro de TVA intracommunautaire

  2. Les informations administratives en open data la concernant sont pré-remplies automatiquement. Elle les corrige si besoin et poursuit sa démarche :

    ⚙️ En arrière-plan : À partir du format structuré (.json) transmis par l’API Entreprise, vous choisissez la façon d’afficher l’information sur votre site.
    ⚠️ Si votre démarche ne permet pas d’authentifier l’usager, seule de la donnée ouverte peut être pré-remplie. Les données protégées ne doivent jamais être accessibles sans authentification au préalable.

    Image de présentation de l'article sur le numéro de TVA intracommunautaire

Un exemple avec Laurent, mandataire d’une association :

Données publiques uniquement

Laurent a besoin d’inscrire son association dans le ficher associatif municipal pour réserver une salle à la maison des associations. Laurent se rend sur le portail informatique de sa commune, il sélectionne la démarche “J’inscris ma structure dans le fichier associatif municipal”. En début de formulaire, il renseigne son numéro RNA. Le formulaire est automatiquement pré-rempli des informations de l’association : la forme juridique, la date de création, les activités, le statut d’utilité publique, l’adresse ou encore la tranche de l’effectif… Tout a déjà été rempli. Laurent vérifie qu’il n’y a pas d’erreur, et envoie sa demande.

La demande est traitée de façon automatique car toutes les données nécessaires proviennent de l’API Entreprise et sont certifiées. Quelques secondes après l’envoi de sa demande, Laurent reçoit un e-mail lui confirmant que son association est inscrite au registre, et qu’il a désormais accès à l’outil de réservation de salle.

Un exemple avec Camille, agricultrice et Nicolas, agent territorial :

Données publiques & protégées 🔐

Camille a besoin d’un emplacement sur le marché de sa ville pour vendre sa production. Elle s’est rendue sur le portail informatique de la commune, a sélectionné la démarche, entré son numéro de Siret. Toutes les informations publiques de son entreprise ont été automatiquement pré-remplies, elle peut les modifier si elle repère une erreur.

À l’étape suivante, Camille n’aura à fournir qu’un seul justificatif sur les cinq requis. En effet, le portail de sa commune lui fait savoir que les quatre autres documents ont déjà été récupérés auprès des administrations compétentes. Camille n’aura pas besoin de chercher ces documents dans ses dossiers ou de se rendre sur différents sites pour les retrouver. En ce qui concerne le document manquant, Camille n’est pas bloquée dans sa démarche, elle peut l’ajouter dans le formulaire. Elle envoie sa demande.

Nicolas est agent dans la commune de Camille et chargé d’instruire les demandes des entreprises et associations. Depuis son espace instructeur, il est habilité à traiter les démarches à et manipuler des informations protégées.
Nicolas vient de recevoir la démarche de Camille. Depuis la fiche entreprise de l’usagère, il voit d’un coup d’œil que l’ensemble des données et documents nécessaires pour la démarche sont présents. Il n’a pas besoin de vérifier l’existence du numéro de Siret de Camille, ni de vérifier l’absence de faute de frappe dans l’adresse postale. En plus, sur les cinq documents transmis, quatre proviennent de l’API Entreprise, ils sont certifiés.
Nicolas vérifie donc l’unique document transmis par Camille. Tout est en ordre, il valide la demande d’emplacement de marché.

Liste des API utiles"Socle de base DLNUF"

Ce tableau dresse la liste des API accessibles pour ce cadre juridique via ce formulaire d’habilitation. Toute administration ou assimilé est autorisée à y accéder pour mettre en œuvre le principe du « Dites-le nous une fois ».

⚠️ Les données protégées 🔐 doivent uniquement être utilisées par un agent habilité ou après authentification de l’usager. Elles ne doivent pas être diffusées en ligne ou à des tiers non-autorisés.

💡 Votre service concerne les marchés publics ? la délivrance d’aides ou de subventions ?
Des cas d’usages spécifiques existent et permettent d’accéder au socle de données de base ainsi qu’à d’autres données protégées : marchés publics, aides et subventions publiques ou subventions des associations.

API Ouverture Identifiant d'appel Commentaires

Données établissement en open data

Fournisseur de données : INSEE

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIRET

Préremplir ou récupérer les informations d’un établissement et de son unité légale à partir de son SIRET : raison sociale, forme juridique, catégorie TPE/PME, tranche effectif, activité principale, date de création.

Attestation d'immatriculation RNE

Fournisseur de données : INPI

Fiche métier  |  Swagger

Agent habilité ou usager authentifié SIREN

Données figurant sur l’attestation d’immatriculation au RNE et lien vers le document PDF. Backoffice instructeur uniquement.

Données établissement

Fournisseur de données : INSEE

Fiche métier  |  Swagger

Agent habilité ou usager authentifié SIRET

Mêmes données que l’API open data, avec en plus les établissements en diffusion partielle. Backoffice instructeur uniquement.

Extrait RCS

Fournisseur de données : Infogreffe

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIREN

Préremplir les informations d’un K-bis : nom commercial, dénomination. Depuis le 23/11/2021, le K-bis ne peut plus être demandé à l’entreprise (décret).

Actes et bilans

Fournisseur de données : INPI

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIREN

Consulter les actes (historique des modifications, associés) et les bilans (capitaux propres, chiffre d’affaires, encours).

Données unité légale en open data

Fournisseur de données : INSEE

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIREN

Ces données sont également distribuées par l’API Données d’établissement.

Données unité légale

Fournisseur de données : INSEE

Fiche métier  |  Swagger

Agent habilité ou usager authentifié SIREN

Mêmes données que l’API open data, avec en plus les unités légales en diffusion partielle. Backoffice instructeur uniquement.

Données siège social en open data

Fournisseur de données : INSEE

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIREN

À partir du Siren, récupérer les informations du siège social.

Données siège social

Fournisseur de données : INSEE

Fiche métier  |  Swagger

Agent habilité ou usager authentifié SIREN

Mêmes données que l’API open data, avec en plus les sièges en diffusion partielle. Backoffice instructeur uniquement.

Adresse établissement en open data

Fournisseur de données : INSEE

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIRET

Ces données sont également distribuées par l’API Données d’établissement.

Adresse établissement

Fournisseur de données : INSEE

Fiche métier  |  Swagger

Agent habilité ou usager authentifié SIRET

Mêmes données que l’API open data, avec en plus les adresses en diffusion partielle. Backoffice instructeur uniquement.

Liens de succession

Fournisseur de données : INSEE

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIRET

Retrouver les établissements prédécesseurs et successeurs d’un établissement, la date d’effet de la succession, et précise s’il s’agit d’un changement de siège ou s’il y a continuité économique.

Données association

Fournisseur de données : DJEPVA

Fiche métier  |  Swagger

Agent habilité ou usager authentifié SIREN / RNA

Informations complètes d’une association : identité, activités, agréments, représentants légaux, effectifs, données financières. Backoffice instructeur uniquement.

Données association en open data

Fournisseur de données : DJEPVA

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIREN / RNA

Informations d’une association en open data utilisables pour pré-remplir une démarche sans authentification préalable.

Subventions des associations

Fournisseur de données : Data.Subvention

Fiche métier  |  Swagger

Agent habilité ou usager authentifié SIRET / SIREN / RNA

Subventions accordées à une association. Backoffice instructeur uniquement.

Immatriculation EORI

Fournisseur de données : Douanes

Fiche métier  |  Swagger

Publique N°EORI / SIRET

Préremplir et vérifier le numéro EORI à partir du SIRET, pour les entreprises ayant réalisé leur immatriculation en France.

Carte professionnelle travaux publics

Fournisseur de données : FNTP

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIREN

Récupérer la carte professionnelle attestant que l’entreprise est à jour de ses cotisations congés payés.

Certification en BIO

Fournisseur de données : Agence BIO

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIREN

Préremplir les certifications en agriculture biologique d’une entreprise.

Certification RGE

Fournisseur de données : ADEME

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIRET

Préremplir les qualifications Reconnu Garant de l’Environnement et accéder au certificat PDF.

Certification Qualibat

Fournisseur de données : Qualibat

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIRET

Accéder au certificat Qualibat en PDF.

Certification d'ingénierie OPQIBI

Fournisseur de données : OPQIBI

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIREN

Préremplir les qualifications OPQIBI et accéder au certificat PDF.

Certification Qualifelec

Fournisseur de données : Qualifelec

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIRET

Préremplir les qualifications Qualifelec et accéder au certificat PDF.

N°TVA intracommunautaire français

Fournisseur de données : Commission européenne

Fiche métier  |  Swagger

Publique SIREN

Préremplir et vérifier le numéro de TVA certifié. Fonctionne pour les entreprises ayant un Siren et un numéro TVA au format français.

Ils utilisent l’API Entreprise

Des communes et intercommunalités

Le portail en ligne de la ville de Chambéry : une plateforme de démarches à destination des entreprises et des associations.

La communauté de communes de Vaison Ventoux dématérialise la demande d’une carte permettant aux professionnels d’accéder aux déchetteries de son territoire. Le formulaire accessible sous connexion sécurisée FranceConnect, est directement pré-rempli des informations disponibles par API Entreprise.

Des régions

Le portail GRU de la Région Réunion : une plateforme en ligne qui propose également la délivrance d’aides et subventions publiques.

L’accès à l’API entreprise nous permet de faire des contrôles lors de la création de la demande par l’usager (contrôle existence SIREN/SIRET, récupération adresse, …) et nous permet d’afficher à nos agents des aides à l’instruction (différences entres données fournies par l’usager et les données remontées par l’API: code NAF, dénomination, taille de l’entreprise, …).

Parfois au travers d’un éditeur de logiciel :

Éditeurs ayant intégré l’API Entreprise Solution Cas d’usage
Démarches Simplifiées
Service opéré par l’État (DINUM)
demarches-simplifiees.fr Application en ligne de création de formulaire, prête à l’emploi, et mise à disposition de l’ensemble des organismes publics.
Efalia
Entreprise privée
efalia.com
Solution 6Tzen
Portail gestion relation usager
Entr’ouvert
Coopérative
entrouvert.com
Publik
Portail de démarches en ligne
Lanteas
Entreprise privée
OpenGRU Portail gestion relation usager

Vous êtes un éditeur proposant une solution de portail de gestion relation usager et ne figurez pas sur cette liste ? Veuillez nous contacter à cette adresse e-mail : support@entreprise.api.gouv.fr.

Demander un accès

Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ? Rendez-vous sur Datapass pour effectuer votre demande d'habilitation :

Remplir une demandeSocle de base DLNUF

Sur Datapass, vous pourrez sélectionner le formulaire adapté à votre situation technique, notamment si vous avez ou non un éditeur.

💡 Votre service concerne les marchés publics ? la délivrance d’aides ou de subventions ? Des cas d’usages spécifiques existent et permettent d’accéder au socle de données de base ainsi qu’à d’autres données protégées : consultez nos cas d’usages sur simplifions.data.gouv.fr.

D'autres fiches pratiques :

editeur

Accès éditeurs de logiciels

Proposer API Entreprise aux clients publics

En savoir plus
socle_de_base

Socle de base DLNUF

Accéder aux données de base de mise en oeuvre du « Dites-le nous une fois »

En savoir plus