Effectifs mensuels d'un établissement

L’effectif moyen mensuel est construit à partir des effectifs moyens mensuels des individus actifs sur le mois considéré.

L’ensemble des contrats sont pris en compte, à l’exception :

• ❌ des contrats d’apprentissage ;
• ❌ des contrats d’initiative l’emploi ;
• ❌ des contrats d’accompagnement dans l’emploi ;
• ❌ des contrats de professionnalisation ;
• ❌ des conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise ;
• ❌ des CDD en remplacement d’un salarié absent ;
• ❌ des conventions de stage ;
• ❌ des contrats de volontariat de service civique ;
• ❌ des contrats de soutien et d’aide par le travail ;

• ❌ des contrats de type ligne de service ;

• ❌ des périodes de mise en situation en milieu professionnel ;
• ❌ des compagnons d’Emmaüs ;
• ❌ Patrons-pêcheurs ;
• ❌ des vendeurs à domicile indépendants (VDI) ;
• ❌ des mandats sociaux ;
• ❌ des contrats d’appui au projet d’entreprise ;
• ❌ des praticiens hospitaliers en détachement ;
• ❌ des contrats d’engagement détenu ;
• ❌ des colporteurs de presse ;
• ❌ des statuts d’emploi “militaire de réserve” ;
• ❌ des parcours d’accès aux carrières (Pacte) ;
• ❌ des travailleurs expatriés à l’étranger au sens de la Sécurité Sociale ;
• ❌ des mandats d’élus ;
• ❌ des fonctionnaire en détachement sur un mandat électif (élu local) ;
• ❌ des contrats de mission d’un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé
• ❌ des fonctionnaires pour détachement.

Pour en savoir plus :

Le site de l’Urssaf est la source de référence des règles de gestion et de calcul des effectifs. Le document suivant les explique en détail :

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale présente les formules de calcul illustrées par des exemples types.

L’API vous permet de consulter les historiques mensuels de l’établissement jusqu’à 5 années en arrière.

L’API délivre jusqu’à 13 effectifs mensuels sur un même appel. Pour obtenir la totalité d’un historique de plusieurs années, il faudra effectuer plusieurs appels.
Dans vos appels, vous devez renseigner le mois de l’effectif voulu le plus proche, et la profondeur de l’historique souhaitée.

Exemple :
Si vous notez en paramètre d’appel le mois 05 de l'année N et une profondeur de 3. Vous obtiendrez les effectifs suivants :

• Effectif du mois de mai de l’année N ;
• Effectif du mois de avril de l’année N ;
• Effectif du mois de mars de l’année N.

• Les établissements fermés n’ont pas d’effectifs ;
• Les auto-entrepreneurs non plus ;
• Les entreprises indiquées par l’Insee comme “unité non-employeuse” non plus, même si de rares erreurs sont parfois observées ;
• Certaines administrations et collectivités territoriales n’ont pas de salariés, car elles n’ont que des fonctionnaires, qui ne sont pas au régime général (et donc ne sont pas couverts par cette API). Celles qui embauchent des contractuels (en CDD ou CDI) ont un effectif qui ne couvre que cette catégorie de personnel.